CONDITIONS GENERALES de VENTE

      

Article 1 : Durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

 

Article 2 : Conclusion du contrat

La totalité du prix du séjour est exigé pour conclure le contrat.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

 

Article 3 : absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par Internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 

Article 4 : Annulation par le locataire

Toute annulation effectuée (après signature du contrat de location) doit être notifiée par lettre recommandée.

Des frais de gestion d’annulation de dossier (10€) seront prélevés sur le montant à rembourser.

a) Annulation moins de 48 heures après la réservation et au moins 14 jours avant le début du séjour : 100% de l'acompte est remboursé (déduit des frais de traitement).

b) Annulation au moins 30 jours avant le séjour : 100% de l'acompte est remboursé (déduit des frais de traitement).

c) Annulation au moins 14 jours avant le début du séjour : 50% du total du séjour est remboursé (déduit des frais de traitement).

 d) Annulation moins de 14 jours avant le début du séjour : le propriétaire conserve 100 % des sommes versées.

e) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

f) Si le locataire ne se manifeste pas dans l’heure qui suit l’heure limite d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. Les sommes versées restent également acquises au propriétaire.

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Article 5 : Annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité de l’acompte.

 

Article 6 : Arrivée

Le locataire doit se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le contrat de location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Tout retard supérieur à 1 heure (après 20h) non signalé préalablement peut entrainer l’annulation du séjour.

 

Article 7 : État des lieux

L’état des lieux est affiché dans chaque écocabane, et inventorié par le propriétaire avant l’arrivée du locataire dans le gîte. Il incombe au locataire de le vérifier à son arrivée, et de veiller à ce

qu’à la fin de son séjour cet inventaire soit toujours au complet et dans l’état ou il l’a trouvé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Dans le cas d’un oubli (ou négligence) de nettoyage, de rangement des divers ustensiles, d’enlèvement des déchets, un supplément ménage de 20 € sera prélevé sur le dépôt de garantie.

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Article 8 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie (dont le montant est indiqué sur le contrat de location) est demandé au locataire par le propriétaire.

Ce dépôt de garantie se fait uniquement par empreinte carte bancaire (pré-autorisation bancaire)

L’état des lieux de sortie, fait par le propriétaire après le départ du locataire, donnera lieu à clôture de la caution dans un délai n’excédant pas une semaine :

->  annulation totale du dépôt de garantie si tout est ok.

->  ou facturation avec prélèvement direct sur le dépôt de garantie si des dégradations ou du matériel manquant sont constatés (coût de remise en état des lieux et de la valeur du matériel manquant ou détérioré, une liste tarifée du matériel peut être consultée sur la ferme sur simple demande).

 

Article 9 : Bon Cadeau «’P’tit gris » ou coffret cadeau Box

Ni remboursable ni échangeable, validité 12 mois (sauf si le  bon cadeau est pré-daté). Tous les articles de ces C.G. s’appliquent (sauf art.2). Les codes d’enregistrement du bon cadeau doivent être transmis lors de la demande de réservation. A son arrivée, le bénéficiaire du Cadeau doit présenter une pièce d’identité et s’acquitter de la taxe de séjour et du dépôt de garantie.  

 

Article 10 : Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les écocabanes et leur environnement proche.

 

Article 11 : Capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes (selon cabane et option choisie). Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

 

Article 12 : Animaux

• Le locataire ne peut pas séjourner en compagnie d’animaux domestiques. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour.  

• L’environnement naturel protégé (donc sans pesticides) demande de cohabiter avec la micro-faune locale (moustiques, insectes butineurs, fourmis, tiques, frelons, etc…).

Aucun remboursement ne sera effectué pour séjour annulé ou écourté.

 

Article 13 : Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

 

Article 14 : Frais annexes

-> Une Taxe de séjour payable à votre arrivée.